Conditions d'utilisation

1. La plateforme et l'éditeur

• Dénomination: —
• Identifiant unique au Registre national des entreprises: —
• Adresse: —
• Matricule fiscal: —
• E-mail: support@arj.digital
• Téléphone: —
• Déclaration à l'INPDP: —

Mishwar est une plateforme technologique d'intermédiation qui met en relation des passagers et des chauffeurs de taxi indépendants. Mishwar n'est pas un transporteur et n'emploie pas les chauffeurs : le chauffeur réalise la course en son nom et pour son compte, et il est seul responsable de ses autorisations, de son véhicule, de son assurance et du respect du code de la route.

2. Acceptation

En créant un compte, en commandant ou en acceptant une course, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité dans leur version publiée. Nous enregistrons le numéro de la version acceptée et la date d'acceptation.

3. Compte

• Réservé aux personnes de 18 ans et plus ; un seul compte par personne.
• Le compte est vérifié par un code envoyé par SMS ou par e-mail. Les chauffeurs confirment aussi leur numéro de téléphone.
• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour, et vous êtes responsable de l'usage de votre téléphone, de votre boîte e-mail et de votre compte.

4. Commander une course

• Vous indiquez le départ et la destination ; un prix estimé s'affiche avant la commande.
• La demande est proposée automatiquement au chauffeur disponible le plus proche dans la zone, puis au suivant s'il ne l'accepte pas dans un court délai.
• Une demande qu'aucun chauffeur n'accepte est annulée automatiquement après 20 minutes. Nous ne garantissons pas qu'un chauffeur soit disponible à tout moment et en tout lieu.
• Le service n'est disponible que dans les zones de service (Tunisie, Grand Montréal), le départ et la destination devant être dans la même zone.

5. Prix

• Tunisie : le prix affiché avant la commande est une estimation selon le tarif officiel du taxi individuel (jour/nuit). Le montant à payer est celui du compteur, saisi par le chauffeur à l'arrivée et indiqué sur le reçu. Aucun frais n'est ajouté au passager.
• Montréal : le prix maximal, frais inclus, est affiché et accepté avant que la demande ne soit transmise à un chauffeur.

6. Paiement

• En espèces au chauffeur à la fin de la course, ou avec le portefeuille Mishwar là où il est disponible.
• Le paiement par carte bancaire n'est pas proposé actuellement, et aucune donnée de carte n'est demandée.
• Un reçu est disponible dans l'application après chaque course, et envoyé par e-mail si vous l'avez activé.

7. Portefeuille Mishwar

• Crédit interne en dinars tunisiens, disponible en Tunisie seulement.
• Il est rechargé auprès de Mishwar (en espèces ou par virement) ; chaque recharge est enregistrée par un administrateur et apparaît dans l'historique du portefeuille, qui ne peut pas être modifié.
• Il n'est pas transférable à un autre utilisateur, ne produit pas d'intérêts et n'est ni un compte bancaire ni un moyen de paiement électronique.
• Pour commander avec le portefeuille, le solde doit couvrir le prix estimé ; le montant de la course est débité une seule fois, à la fin de la course.
• Avant la suppression de votre compte, le solde restant vous est remboursé sur demande.

8. Annulation

• Le passager peut annuler gratuitement tant que la course n'a pas commencé.
• Le chauffeur peut renoncer à une course acceptée avant son début ; elle est alors proposée à un autre chauffeur.
• Il n'y a pas de frais d'annulation actuellement. Des annulations répétées ou abusives peuvent entraîner la suspension du compte.

9. Engagements du passager

• Être au point de départ à l'heure et indiquer une destination exacte.
• Respecter le chauffeur et le véhicule, porter la ceinture et ne transporter aucun objet illicite ou dangereux.
• Payer le montant dû à la fin de la course.

10. Conditions propres aux chauffeurs

• Détenir et garder valides toutes les autorisations exigées (permis de conduire, carte professionnelle ou permis de taxi, carte grise, assurance) et mettre à jour les documents dans l'application à chaque renouvellement.
• Ne recevoir des courses qu'après l'acceptation de vos documents par l'équipe de Mishwar, et seulement dans votre zone d'autorisation.
• Tunisie : mettre le compteur en marche à chaque course et saisir exactement le montant affiché à l'arrivée. Montréal : ne pas dépasser le prix accepté par le passager.
• Partager votre position tant que la réception des courses est activée ; avant une commande, les passagers proches voient seulement une position approximative et anonyme (voir la politique de confidentialité).
• Frais de service : un pourcentage du montant de chaque course, fixé par Mishwar pour chaque zone et affiché dans l'écran des revenus ; tout changement de taux est annoncé à l'avance. Les montants dus sont réglés selon les règlements enregistrés.
• Accepter le mandat de facturation et garantir l'exactitude de vos données fiscales.
• Vous restez seul responsable de vos obligations fiscales et sociales.

11. Facturation

Chaque course terminée donne lieu à une facture au client, émise par Mishwar au nom et pour le compte du chauffeur, en vertu du mandat de facturation que le chauffeur accepte dans l'application. Mishwar adresse chaque mois au chauffeur la facture de ses frais de service. Les factures ont une numérotation continue, ne sont jamais modifiées (une erreur est corrigée par un avoir) et sont conservées la durée imposée par la loi comptable et fiscale.

12. Sécurité

• En cas d'urgence, appelez les secours : 197 (police) ou 190 (SAMU) en Tunisie, 911 au Canada.
• « Partager le trajet » envoie le suivi en direct à une personne de confiance.
• Signalez tout incident à support@arj.digital ; nous pouvons suspendre un compte pendant l'examen.

13. Notes et messagerie

• Après chaque course, passager et chauffeur peuvent se noter de 1 à 5 et laisser un commentaire.
• La messagerie sert uniquement à la course en cours et doit rester respectueuse ; en cas de réclamation ou pour la sécurité, l'équipe peut consulter les messages, conservés 6 mois.

14. Suspension et fin du compte

Mishwar peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, de fraude, de danger pour autrui ou de documents non valides. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, dans l'application ou sur la page Supprimer le compte.

15. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la plateforme n'est pas responsable des actes des chauffeurs ou des passagers, ni des interruptions dues aux réseaux, au GPS ou aux téléphones. Cette limite ne s'applique pas à notre faute lourde ni à ce que la loi impose.

16. Propriété intellectuelle

L'application, le site, le nom et le logo Mishwar appartiennent à Mishwar. Il est interdit de les copier, de les modifier ou de tenter d'en extraire le code.

17. Réclamations et litiges

Adressez vos réclamations à support@arj.digital. Une solution amiable est recherchée avant tout recours.

Courses en Tunisie : droit tunisien et tribunaux tunisiens compétents. Courses au Québec : droit québécois, sans priver le consommateur de la protection de la Loi sur la protection du consommateur.

18. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Nous annonçons toute modification importante dans l'application et vous demandons d'accepter la nouvelle version ; si vous la refusez, vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte. La version applicable est celle publiée sur cette page.