Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Mishwar collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application Mishwar (Android et web) et son site. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au service ; nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
1. Cadre légal
- Pour le service en Tunisie : loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
- Pour le service dans le Grand Montréal : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de l'application et du site : passagers, chauffeurs et visiteurs du site.
2. Responsable du traitement
- Dénomination: —
- Identifiant unique au Registre national des entreprises: —
- Adresse: —
- Matricule fiscal: —
- E-mail: support@arj.digital
- Téléphone: —
- Déclaration à l'INPDP: —
Pour toute question sur vos données : support@arj.digital.
3. Définitions
- « Utilisateur » : toute personne qui utilise l'application ou le site.
- « Passager » : l'utilisateur qui commande une course.
- « Chauffeur » : le chauffeur de taxi indépendant qui accepte des courses dans l'application après vérification de ses documents.
- « Nous » : Mishwar, responsable du traitement.
- « Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
4. Données collectées
Passagers
- Compte : numéro de téléphone (vérifié par code SMS) et/ou adresse e-mail (vérifiée par un code envoyé par e-mail), nom, langue, choix de recevoir les reçus par e-mail. Il n'y a pas de mot de passe.
- Position : votre position précise, seulement si vous l'autorisez dans les réglages du téléphone ou du navigateur, pour proposer le point de départ. Vous pouvez aussi saisir l'adresse vous-même.
- Courses : départ et arrivée, date et heure, distance et durée estimées, prix estimé et montant du compteur, mode de paiement, statut, notes et commentaires, messages échangés avec le chauffeur.
- Portefeuille : solde et chaque mouvement (recharge, paiement de course, correction) avec sa date.
- Facturation (facultatif) : nom de société et matricule fiscal, si vous voulez qu'ils figurent sur vos factures.
Chauffeurs — en plus des données ci-dessus
- Identité et activité : nom, numéro de téléphone (obligatoire pour les chauffeurs), numéro de taxi, zone d'autorisation.
- Véhicule : marque, modèle, couleur et plaque.
- Documents : photos du permis de conduire, de la carte grise, de l'assurance, de la pièce d'identité, de la carte professionnelle ou du permis de taxi, et leur statut de vérification.
- Position : votre position précise tant que la réception des courses est activée, y compris quand l'application est en arrière-plan (une notification permanente l'indique), pour vous attribuer les courses proches, la montrer au passager pendant la course, et montrer aux passagers proches, avant leur commande, une position approximative (à environ 200 m près) sans votre nom, votre numéro ni votre plaque. Seule la dernière position est conservée, pas un historique. La collecte s'arrête quand vous désactivez la réception des courses.
- Revenus : montants des courses, frais de service et règlements enregistrés.
- Facturation : nom ou raison sociale, adresse, matricule fiscal ou numéros TPS/TVQ, régime fiscal, et acceptation du mandat de facturation.
Visiteurs du site
- Formulaire « Devenir chauffeur » : nom, téléphone, ville, zone, licence de taxi (oui/non), message facultatif et adresse IP.
- Le site n'utilise ni outil de statistiques ni traceur publicitaire.
Données techniques (tous)
- Adresse IP et heure des requêtes, pour la sécurité et la limitation des abus (nombre de demandes de code, par exemple).
- Jeton de notifications, pour vous informer des étapes de la course.
- Rapports d'erreurs techniques, sans le contenu des courses ni des messages.
Ce que nous ne collectons pas
- Données de carte bancaire, contacts du téléphone, photos (sauf les documents que le chauffeur envoie lui-même), microphone, enregistrement d'appels.
5. Finalités
- Créer, vérifier et sécuriser votre compte.
- Réaliser les courses : prix estimé, attribution au chauffeur disponible le plus proche, suivi, paiement, reçu et facture.
- Vérifier les chauffeurs et leurs documents avant qu'ils ne reçoivent des courses.
- Gérer le portefeuille et les règlements avec les chauffeurs.
- Assistance, réclamations et litiges.
- Sécurité, prévention de la fraude et des abus.
- Obligations légales, comptables et fiscales.
- Améliorer le service à partir des rapports d'erreurs.
Nous n'envoyons pas de messages publicitaires. Si cela changeait, ce serait uniquement avec votre accord préalable, retirable à tout moment.
6. Bases légales
- Exécution du contrat (les conditions d'utilisation) : compte, courses, paiement, facturation.
- Obligation légale : conservation des factures et des pièces comptables et fiscales, réponse aux demandes des autorités compétentes.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et protection de la plateforme, sans porter atteinte à vos droits.
- Votre consentement : position (autorisation du téléphone), notifications, reçus par e-mail. Vous pouvez le retirer à tout moment dans les réglages du téléphone ou dans « Compte », sans effet sur ce qui a été fait avant.
7. Ce que voient les autres utilisateurs
- Le chauffeur à qui votre demande est proposée voit le départ, la destination et le prix estimé ; après acceptation, votre nom.
- Le passager voit le nom du chauffeur, sa note, la marque, le modèle, la couleur et la plaque du véhicule, et la position du chauffeur de l'acceptation à la fin de la course.
- Avant de commander, un passager connecté voit sur la carte les taxis disponibles autour du point de départ, à une position approximative (à environ 200 m près), sans nom, numéro ni plaque, et sans pouvoir suivre un taxi précis.
- Les numéros de téléphone et les adresses e-mail ne sont pas montrés à l'autre partie : le contact passe par la messagerie de l'application.
- « Partager le trajet » : la personne qui ouvre le lien que vous envoyez voit le départ, la destination, le prénom du chauffeur, son véhicule, sa plaque et sa position pendant la course, mais pas vos données. Le lien expire après 12 heures.
8. Destinataires
- Le personnel autorisé de Mishwar, dans la limite de ses missions (assistance, vérification des documents, comptabilité).
- Nos prestataires techniques, comme sous-traitants agissant pour notre compte et sur nos instructions uniquement :
- Hébergement du serveur et de la base de données.
- Envoi des SMS (par exemple Twilio ou un opérateur télécom) : numéro de téléphone et texte du code.
- Envoi des e-mails (prestataire SMTP) : adresse et contenu du message (code ou reçu).
- Notifications (Expo et Google Firebase Cloud Messaging) : jeton de l'appareil et texte de la notification.
- Recherche d'adresses (par exemple LocationIQ ou OpenStreetMap Nominatim) : texte recherché et position approximative, sans votre identité.
- Cartes : fond de carte servi par notre serveur, ou par les serveurs d'OpenStreetMap, qui reçoivent alors l'adresse IP et la zone affichée.
- Suivi des erreurs (Sentry ou GlitchTip, s'il est activé) : détails techniques de l'erreur.
- Les autorités publiques : uniquement sur demande légale, et dans ses limites.
- Nous ne vendons ni ne louons vos données.
9. Transferts hors du pays
Certains prestataires ci-dessus, ou l'hébergeur, peuvent se trouver hors de Tunisie ou du Canada. Les transferts se limitent au nécessaire et respectent les conditions de la loi organique n° 2004-63 (notamment l'autorisation de l'Instance nationale de protection des données personnelles lorsqu'elle est requise) et de la loi québécoise (évaluation préalable des facteurs relatifs à la vie privée), avec des prestataires offrant une protection adéquate.
10. Durée de conservation
- Compte : tant qu'il est actif ; supprimé ou anonymisé à la suppression du compte.
- Codes de connexion : 30 jours au plus, et seule une empreinte du code est conservée.
- Messages de course : 6 mois.
- Position du chauffeur : seulement la dernière, remplacée à chaque mise à jour.
- Documents des chauffeurs : jusqu'à leur remplacement ou la suppression du compte.
- Candidatures du site : 12 mois au plus, 6 mois si elles sont refusées.
- Courses, paiements, mouvements du portefeuille et factures : la durée imposée par la loi comptable et fiscale ; anonymisés à la suppression du compte, sauf les factures, qui restent telles qu'émises.
11. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS) ; codes de connexion conservés sous forme d'empreinte ; pas de mot de passe ; documents des chauffeurs dans un espace privé accessible seulement à leur titulaire et aux administrateurs ; liens de factures et de partage signés et limités dans le temps ; limites du nombre d'essais et de demandes ; sauvegardes régulières ; accès réservé au personnel autorisé.
En cas d'incident touchant vos données et présentant un risque sérieux, nous informons les personnes concernées et l'autorité compétente comme la loi l'exige, et prenons les mesures nécessaires.
13. Notifications et messages
- SMS ou e-mail : uniquement les codes de connexion et de vérification.
- E-mail : le reçu de chaque course, si vous l'avez activé (désactivable dans « Compte »).
- Notifications : étapes de la course, nouvelles demandes pour les chauffeurs, messages de la messagerie. Vous pouvez les couper dans les réglages du téléphone, au risque de manquer une étape de la course.
14. Traitement automatisé
Une demande est proposée automatiquement aux chauffeurs disponibles les plus proches du point de départ, dans la même zone, l'un après l'autre. Aucune autre décision automatisée ne vous concerne : l'acceptation des documents des chauffeurs et la suspension d'un compte sont décidées par une personne de l'équipe. Vous pouvez demander une explication ou un réexamen humain à support@arj.digital.
15. Vos droits
- Accéder à vos données et en obtenir une copie.
- Les rectifier ou les mettre à jour (nom, téléphone et e-mail dans « Compte » ; le reste sur demande).
- Vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.
- Supprimer votre compte : dans l'application (Compte → Supprimer le compte) ou sur la page Supprimer le compte.
- Retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits : support@arj.digital. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pouvons demander une preuve d'identité.
Réclamation : en Tunisie, auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) ; au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information. Nous vous invitons à nous contacter d'abord.
16. Mineurs
Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs ; si nous l'apprenons, le compte est supprimé.
17. Modifications
Nous vous informons dans l'application de toute modification importante et vous demandons d'accepter la nouvelle version avant de continuer. La version applicable est celle publiée sur cette page ; son numéro et sa date d'entrée en vigueur figurent en haut.